Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 14 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 3 juillet 2025
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- Contenu: Toute information, texte, graphique ou autre matériel sur le site
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier une personne physique
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Confidentialité
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Avertissements
Nos services sont fournis avec les avertissements suivants
- Aucune garantie de performance d'investissement
- Les conditions du marché peuvent changer rapidement
- Consultez toujours un professionnel qualifié
Limitation de Responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles suivantes
- • Arbitrage contraignant selon le droit canadien
- • Procédure en anglais ou en français
- • Lieu d'arbitrage à Toronto, Ontario
Résolution de Litiges en Ligne (UE)
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Plateforme ODR disponible sur: https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
Droit Applicable
Ce site et ses services sont régis par les lois de la province d'Ontario, Canada.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Aerophotosyniqo.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
Nom de l'entreprise: Aerophotosyniqo
Adresse: 1728 Avenue Rd, North York, ON M5M 3Y6, Canada